J.O. Numéro 145 du 24 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09538

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Décret du 16 juin 2000 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)


NOR : EQUP0000204D




Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2000, la démission de M. Lecinq (Benoît), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est acceptée à compter du 5 mars 2000.